Comme le demandaient les opérateurs de Rungis (755 grossistes, 1.400 entreprises), la concession de la SEMMARIS, la société d'économie mixte qui gère le marché, est prolongée jusqu'en 2034 au lieu de 2017 prévus jusqu'ici.
Cette période de quinze ans était jugée trop courte pour que les opérateurs investissent, a indiqué M. Dutreil à la presse, estimant qu'il s'agit "d'une réforme essentielle" pour la "modernisation" et le "développement durable" du marché. Les opérateurs disposeront ainsi d'une visibilité à 30 ans pour moderniser leurs équipements, et obtiennent aussi des garanties juridiques: un droit de "quasi-propriété" sur leurs installations et le statut de fonds de commerce (pouvant être cédé), bien qu'ils occupent le domaine public.
Jusqu'ici ils ne disposaient que d'un droit au bail, sans véritable propriété, sur leurs installations (entrepôts frigorifiques, etc) ce qui les décourageaient de moderniser, et Rungis vieillissait a expliqué le ministère.
En contrepartie, la réforme assouplit le "périmètre de protection" qui contrôle l'installation de grossistes alimentaires concurrents autour de Rungis. Au lieu d'un "périmètre positif" (Paris et petite couronne) où toute installation était interdite et d'un périmètre négatif" (grande couronne) avec possibilité de dérogations, la réforme instaure un seul périmètre négatif sur quasiment toute l'Ile-de-France.
Les dérogations d'installations hors de Rungis seront désormais accordées par le préfet de la région Ile-de-France, après avis d'un comité de 17 membres composé principalement de professionnels.
Ce nouveau système devrait permettre de régulariser les quelques magasins de gros (enseignes Métro et Promoscah) qui s'étaient installés dans les années 80 dans le périmètre positif. Le Conseil d'Etat avait annulé ces dérogations, mais ils avaient continué à fonctionner.
Il devrait aussi permettre l'implantation de grossistes alimentaires aux abords de Paris, qui feront concurrence à ceux à Rungis "mais pour l'instant nous n'avons aucune demande", a rassuré le ministère.
Depuis plusieurs années, la précarité du périmètre de protection de Rungis suscitaient des inquiétudes, en particulier des communes limitrophes, élus du PCF en tête.
Selon le président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, interrogé par l'AFP, "cette réforme marque une avancée et débloque une situation figée depuis de nombreuses années. Elle tient compte en grande partie des réflexions des collectivités et des professionnels". Il a exprimé "un point de désaccord: la suppression du périmètre positif qui permettait une interdiction absolue de dérogations" selon lui.
Marc Hervouet, vice-président d'UNIGROS (Union des grossistes) s'est
dit "satisfait de la prolongation de la concession, car "le marché ne pouvait plus fonctionner puisque nous avons des investissements lourds à faire et qu'une concession jusqu'en 2017 était insuffisante".
Marc Spielrien, PDG de la SEMMARIS, s'est déclaré "très satisfait" de cette réforme qui va "faciliter les investissements des grossistes" sur Rungis. |